Justitia Land
Autour de la procédure de saisine du JAF
► Pension alimentaire - définition
► Pension alimentaire - la grille indicative des montants 2012
► Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra scolaires
► Aide Juridictionnelle - barême 2012
► Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation devant le JAF)
► La médiation familiale
► Audition de l'enfant devant le Juge aux Affaires Familiales
► L'enquête sociale dans la procédure familiale devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
► Pension alimentaire - la grille indicative des montants 2012
► Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra scolaires
► Aide Juridictionnelle - barême 2012
► Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation devant le JAF)
► La médiation familiale
► Audition de l'enfant devant le Juge aux Affaires Familiales
► L'enquête sociale dans la procédure familiale devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Procédure de saisine du JAF
Litiges post séparation
► Demande d'augmentation / diminution / arrêt de la pension alimentaire
► Opposition à la sortie du territoire d'un mineur
► Opposition à la sortie du territoire d'un mineur
Actualités droit de la famille
► Achat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice - brève du 19/01/12
► Résidence alternée - 2 propositions de loi aux antipodes - brève du 21/01/12
► Mariages divorces PACS statistiques officielles 2012 – brève du 03/03/12
► Résidence Alternée des enfants - statistiques 2012 – brève du 30/03/12
► Projet de loi : remplacement "Autorité parentale" par "Responsabilité parentale" – brève du 07/04/12
► Barème et pratiques de la fixation de la pension alimentaire – brève du 21/04/12
► Création site internet dédié à la famille, livret parental, médiation familiale – brève du 09/05/12
► Violences conjugales : un accueil de jour par département d'ici 2013 – brève du 10/05/12
► Résidence alternée - 2 propositions de loi aux antipodes - brève du 21/01/12
► Mariages divorces PACS statistiques officielles 2012 – brève du 03/03/12
► Résidence Alternée des enfants - statistiques 2012 – brève du 30/03/12
► Projet de loi : remplacement "Autorité parentale" par "Responsabilité parentale" – brève du 07/04/12
► Barème et pratiques de la fixation de la pension alimentaire – brève du 21/04/12
► Création site internet dédié à la famille, livret parental, médiation familiale – brève du 09/05/12
► Violences conjugales : un accueil de jour par département d'ici 2013 – brève du 10/05/12
► Mise en œuvre à compter du 1er octobre 2012 de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents ordonnée par le juge aux affaires familiales - brève du 1/10/12
► Publication au JORF d'un décret relatif à l'obligation d'agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers - brève du 18/10/12
► Publication au JORF d'un décret relatif à l'obligation d'agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers - brève du 18/10/12
Jurisprudences Cour d'Appel
► Désignation d'un tiers pour recueillir l'enfant
► Partage de l'allocation logement en cas de résidence alternée
► Partage de l'allocation logement en cas de résidence alternée
Jurisprudences Cour de Cassation
► La prise en charge des frais éducatifs engagés par un parent seul ne peut être imposée à l'autre lorsque les choix n'ont pas été concertés
► L'audition de l'enfant et le principe du contradictoire
► Pension alimentaire et disparition des besoins de l'enfant majeur, inversion de la charge de la preuve
► L'audition de l'enfant et le principe du contradictoire
► Pension alimentaire et disparition des besoins de l'enfant majeur, inversion de la charge de la preuve
